ARCHITECTE OBLIGATOIRE OU NON ? CAS DES DÉCLARATIONS PRÉALABLES ET/OU PERMIS DE CONSTRUIRE

Dans le cadre de notre activité, nous réalisons régulièrement des documents administratifs pour nos clients : les fameux Déclaration Préalable et/ou Permis de Construire. 

Nous allons vous expliquer ici dans quel cadre nous les réalisons, si nous le pouvons et leur composition.


Déclaration Préalable et Permis de Construire

La différence entre la Déclaration Préalable (DP) et le Permis de Construire (PC) est avant tout sur la surface à édifier.


La Déclaration Préalable est requise pour :

  • l’extension d’une construction existante ;
  • la modification de l’aspect extérieur de votre maison comme le remplacement d’une fenêtre… ;
  • des constructions nouvelles avec une création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20m² ;
  • l’aménagement d’une surface extérieure inférieure à 20m² comme une terrasse ;
  • la construction d’une piscine entre 10m² et 100m².


Le Permis de Construire est lui pour :

  • une nouvelle construction sur un terrain nu ;
  • la création de surface plancher pour une extension par exemple avec une emprise au sol supérieure à 20m² ;
  • l’aménagement extérieur avec une création de surface de plancher supérieure à 20m² comme une dépendance… ;
  • la construction d’une piscine de plus de 100m² ;
  • les travaux visant à changer la destination d’une construction d’un commerce en habitation par exemple, avec une modification de la structure ou de la façade.


D’autre part importante, le délais d’instruction d’une DP est de 1 mois contre 3 mois pour un PC !


Pourquoi un Architecte ?

De sa définition première et littéral, un architecte est une personne dont le métier est de concevoir le plan d’un édifice et d’en diriger l’exécution. 


Vous allez vous dire que c’est aussi notre métier mais non. 


Nous ne sommes pas diplômés en tant qu’architecte DPLG (Diplômé Par Le Gouvernement) ou en tant qu’architecte HMONP (Habilité à exercer la Maîtrise d’Oeuvre en son Nom Propre) !


Cette différence, en dehors des études qui se ressemblent mais ne sont pas axés sur les même points importants, se joue sur l’habilitation à réaliser des constructions, travaux… 


Le meilleur résumé de cela est avec l’image qui suit :




Et nous, Architecte d’intérieur, on fait quoi ?


Vous l’aurez compris, nous sommes de temps à autre limité par ces règles qui donnent obligation au recours à un architecte dans certain cas !


Mais pour le reste, nous sommes disposés à réaliser ces documents administratifs particuliers.


C’est d’ailleurs une part importante de nos réalisations ! Et en voici nos différentes interventions :


  • Réalisation des plans de la futur construction (en amont, besoin d’un relevé topographie) / Réalisation des pièces graphiques (y compris détail technique menuiseries, chauffage…) / Demande des pièces à joindre (Attestation RT 2012 notamment) / CERFA ;


  • Relevé des mesures de l’existant / Réalisation des plans de l’aménagement futur / Réalisation des pièces graphiques (y compris détail technique menuiseries, chauffage…) / Demande des pièces à joindre (Attestation RT 2012 notamment) / CERFA. 


À noter qu’il est parfois possible de ne pas passer par la case « réalisation des plans de l’aménagement » car le client a déjà parfois en tête son aménagement.


Ces interventions peuvent se faire avec ou sans suivi de travaux mais nous indiquons toujours que ces documents ne sont pas des plans d’exécution !


Ces interventions peuvent donc être unique ou entrer dans le processus d’un projet de décoration, d’un projet liant conception et suivi de travaux… 


Ci-après des exemples de quelques pièces graphiques de ce genre de document :



Réhabilitation d'une grange en appartements.
Projet à Malleloy.
Réhabilitation d'une grange en appartements.
Projet à Malleloy.
Réhabilitation d'une grange en appartements.
Projet à Malleloy.
Création d'une extension.
Projet à Malleloy.
Réhabilitation d'une grange en maison.
Projet à Abaucourt.
Création d'une terrasse suspendue.
Projet à Neuves-Maisons.











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